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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03196

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/03196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03196 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RWH AFFAIRE : M. [I] [E] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société AXA FRANCE IARD (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) et LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1f0fcdc6046d47a7d56d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03196

    TJ 75056, 23 mars 2026, RG 24/03196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEROY Me BORIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/03196 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HGS N° MINUTE : Assignation du : 04 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 mars 20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/03196

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 24/03196

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/03196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPO N° RG 24/03196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPO IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03196

    TJ 13001, 4 déc. 2025, RG 24/03196

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03196 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLK4 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 3] / [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Virginie MAGGIO, vice présidente Assesseur : Cél

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  • ca other ca_nimes n° 24/03196

    CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/03196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03196 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLDJ POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 juillet 2024 RG :20/01038 [L] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 04 DECEMBRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03196

    TJ 34032, 16 oct. 2025, RG 24/03196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 454 AFFAIRE N° RG 24/03196 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QC2 Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDERESSES : Madame [Z] [T] née [F] née le 25 Septembre 1975 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIM

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03196

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 24/03196

    DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 24/03196 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZKY/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [P] [K] épouse [D] C/ [E] [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a5f75782d5f06c8b96e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/03196

    TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 24/03196

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03196 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno MAZAUDON, avocat au barreau de POI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03196

    TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 24/03196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03196 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4KE NAC : 38E JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [O] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laura-eva LOMARI, avocat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03196

    TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/03196

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03196 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWNT En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6840ac8c87b566c85cb59b1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03196

    TJ 14118, 27 mai 2025, RG 24/03196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03196 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6J5 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [M] Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Expertise tj45234 n° 24/03196

    TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 24/03196

    N° RG 24/03196 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYVJ - décision du 29 Avril 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/03196 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYVJ DEMANDEURS : Monsieur [X] [M] [H] [G] [S] né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 15] (LOIR ET CHER)

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/03196

    TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/03196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [X], Madame [J] [X], Maître [T] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/03196 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CHT N° MINUTE : 2/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/03196

    CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 24/03196

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 21 JANVIER 2025 N° RG 24/03196 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRMA AFFAIRE : [O] [F] ci-après dénommé '[S]' ... C/ [H] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6790898fa212a19f662df5ce
  • ca other ca_pau n° 24/03196

    CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/03196

    N°25/00071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 6] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 janvier 2025 Dossier N° N° RG 24/03196 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAKQ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt

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  • ca other ca_douai n° 24/03196

    CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/03196

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/12/2024 N° de MINUTE : 24/928 N° RG 24/03196 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUOP Jugement (N° 24/00015) rendu le 17 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd29dd330f285604d1e80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03196

    TJ Meaux, 3 déc. 2024, RG 24/03196

    Dossier N° RG 24/03196 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03196 Nous, Claire ES

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  • ca other ca_orleans n° 24/03196

    CA Orleans, 29 nov. 2024, RG 24/03196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03196 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDLE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 674aaa4fa73aa23cd5823292
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03196

    TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/03196

    13 Septembre 2024 RG N° 24/03196 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2SS Madame [O] [W] épouse [N] C/ Monsieur [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- DÉSISTEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [O] [W] épouse [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc50c1134fd24f9cc93e52
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03196

    CA Colmar, 13 sept. 2024, RG 24/03196

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03196 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL2O N° de minute : 340/24 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1