Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02729
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/02729
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQOL N° Minute : 24/01841 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2024 A l’audience publique du 10 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02729
TJ Draguignan, 5 juill. 2024, RG 24/02729
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02729 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6B 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : la SCP BLUM TISSOT VIGUIER délivrées le : 05 JUIL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02729
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me STELLA Le .......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02729
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02729 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3A MINUTE: 24/727 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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