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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02729

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/02729

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [F] c/ S.A.S.U. BM BAT MINUTE N° 26/ Du 16 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02729 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PE Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du seize Juillet deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb3d84f14adac9d429dc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02729

    TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 24/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/0841 DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02729 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGQW [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [C] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 12] (MAROC) actuellement domiciliée au [Adr

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02729

    TJ 80021, 28 oct. 2025, RG 24/02729

    JUGEMENT DU : 28 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 24/02729 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBVY Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02729

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02729 N° Portalis 352J-W-B7I-C33BZ N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGAT

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  • ca other ca_orleans n° 24/02729

    CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/02729

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL 2BMP la SELAS FIDAL CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : M. [F] [C] S.A.S. [11] Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02729 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02729

    TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 24/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00341 N° RG 24/02729 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWZQ Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

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  • tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 24/02729

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/02729

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02729 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6B 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : délivrées le : TRI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02729

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/02729

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02729 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2ZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02729

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/02729

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02729 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/02729 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAI2 DEMANDEUR : M. [M] [S] [Adresse 1] [Localité 4], comparant et assisté par Me Pierre

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  • ca other ca_versailles n° 24/02729

    CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/02729

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02729 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZFC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 12 juin 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé

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  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 24/02729

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02729

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/02729 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35W 40 Minute N° 25/00075 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Pierre PAMARD Me Caroline PICHON JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé

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  • ca other ca_amiens n° 24/02729

    CA Amiens, 22 mai 2025, RG 24/02729

    ARRET N° [S] C/ [Y] S.E.L.A.R.L. [11] Copie exécutoire le 22 Mai 2025 à Me Meyer Me Mangel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02729 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDVX JUGEMENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02729

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/02729 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KZ4 Minute : 25/00258 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9ee07a459da3dcde953a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02729

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/02729

    N° RG 24/02729 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTFD 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/02729 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTFD Minute n° Copie exec. à : Me Sophie KAPPLER Me Sarah ZIMMERMANN Le Le greffier Me Sophie KAPPLER Me Sarah ZIMMERMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67edac83da9e15c513204a47
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02729

    CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02729 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJOE AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 12 juillet 2024 RG:21/02463 [O] C/ [F] SARL EXALIS EXPERT-COMPTABLE SARL CFG CONSULT

    Lire la décision → Vérifier la source 67c154e4ca67901ed03a7855
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02729

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/02729

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° RG 24/02729 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2DN DEMANDEUR : Madame [P], [N], [T], [I] [Y] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11] [Adresse 7] [Adresse 7] Ayant co

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bd5f932e33cf1b737e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02729

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVWR 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COPIE délivrée le 10/02/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02729

    TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02729

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02729 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZRS Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [R] Copie délivrée à M. [W] le DEMA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02729

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/02729

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/02729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/02729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HT N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 677d79a0b032d83cfd3e67b6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02729

    TJ Lille, 24 déc. 2024, RG 24/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02729 - N° Portalis DBZS-W-B7I

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1