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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02035

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/02035

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02035 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae29b56f16fd33df8d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02035

    TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02035

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 JUILLET 2024 N° RG 24/02035 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIWI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c5ec9a603a692913d725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02035

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LEBRUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CKL N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 20 juin 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4dbf3cd3feff4392e21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02035

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY5I N° de MINUTE : 24/00662 DEMANDEURS Madame [HS] [A] [Adresse 21] [Adresse 21] représentée par Me Jean AMOUGOU SANGALE, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0bf76bcc1332ce13f2
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02035

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6BC Minute : 24/00228 RADIATION DU

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1