Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00655
TJ Lyon, 16 août 2024, RG 23/00655
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, asses
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00655
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/00655
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° 251 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00655 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHADA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00655
CA Limoges, 30 mai 2024, RG 23/00655
ARRET N° . N° RG 23/00655 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPRM AFFAIRE : Mme [C] [B] C/ Fondation FONDATION [6] CV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Cédric ROBERT, Me Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00655
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/00655
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00655 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3CA COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00655
TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 23/00655
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01552 du 15 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00655 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E7L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représenté p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00655
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXE6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 janvier 2023 RG :19/00183 Société [9] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON Grosse délivrée le 25 AVRIL 2
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00655
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00655
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00655 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00655
CA Chambéry, 2 avr. 2024, RG 23/00655
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFF Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 06 Avril 2023 Appelante S.A.S. COMPAGNIE DE GE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00655
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 23/00655
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 137 DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00655 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSRH Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 2 juin 2023, rendue dans une instance enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00655
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 23/00655
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00655 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU4W Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 27 Février 2024 Nous, Raphaël TRARIEUX, Présid
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00655
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00655
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 (n°655, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00655 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITPE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00655
CA Riom, 29 nov. 2023, RG 23/00655
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 29 Novembre 2023 N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7TM VTD Arrêt rendu le vingt neuf Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 28 mars 2023 le juge des
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00655
CA Toulouse, 17 nov. 2023, RG 23/00655
17/11/2023 ARRÊT N°2023/409 N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIXM FCC/AR Décision déférée du 02 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00289) SECTION ACTIVITES DIVERSES [N] H. [Z] [L] C/ S.A.S.U. FONCIA LOFT ONE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00655
CA Rennes, 17 nov. 2023, RG 23/00655
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/271 N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHSZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00655
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 23/00655
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QARE O R D O N N A N C E N° 2023 - 663 du 14 Novembre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00655
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00655
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00528 du : 01 Février 2023 RG : N° RG 23/00655 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVPP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 06 Janvier 2023 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00655
CA Poitiers, 24 oct. 2023, RG 23/00655
ARRET N°443 N° RG 23/00655 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYHG [U] [U] C/ S.A.R.L. SARL MAISON 86 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00655
CA Metz, 22 oct. 2023, RG 23/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00655
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 23/00655
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 34 N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPCZ Mme [U] [G] divorcée [L] M. [V] [G] C/ Mme [A] [P] [H] [R] épouse [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00655
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 23/00655
Ordonnance N° 44 N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3PW Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 19 juin 2023 [N] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnanc
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