Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00662
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertise - Jonction N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFUS SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SUNVIE [Adresse 12] [Localité 28] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00662
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFBD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00662
TJ Versailles, 29 août 2024, RG 24/00662
Pôle social - N° RG 24/00662 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBRS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF PICARDIE - [N] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00662
CA Metz, 19 août 2024, RG 24/00662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 4ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Da
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00662
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00662
N° RG 24/00662 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBQQ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [N] [X] [F] [H] [B] [H] [D] [X] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE S.A.S. CLINIQUE [11] -------------------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00662
TJ Créteil, 30 juill. 2024, RG 24/00662
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCZW CODE NAC : 30F - 0A AFFAIRE : [L] [M] épouse [E], [N] [E] C/ S.C.I. DIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00662
TJ Meaux, 19 juill. 2024, RG 24/00662
- N° RG 24/00662 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Mai 2024 Minute n°24/660 N° RG 24/00662 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMUT le CCC : dossier FE : Me DE JORNA Stanislas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00662
CA Nîmes, 18 juill. 2024, RG 24/00662
Ordonnance N°631 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JISF J.L.D. NIMES 17 juillet 2024 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00662
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 24/00662
Ordonnance n° 24/00229 11 Juillet 2024 ---------------------------- N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GESC --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 09 Janvier 2024 23-000655 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00662
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00662 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHS N° Minute : 24/00417 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00662
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 24/00662
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/665 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJPN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 20 juin à 11H50 Nous A. CAPDEVIELLE,vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00662
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 24/00662
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7MQ Minute : 24/00269 Monsieur [N] [X] Représentant : Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00662
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00662
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/00662 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M145 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [I] [B] Représentant : Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M. [L] [W] Représentant : Me Céline LORENZON, av
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00662
CA Aix-en-Provence, 20 mai 2024, RG 24/00662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 N° 2024/00662 N° RG 24/00662 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRF Copie conforme délivrée le 20 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00662
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 24/00662
ARRET N° LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ GH/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscriptio
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00662
TJ Lille, 27 mars 2024, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF3T - M. LE PREFET DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00662
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34O7 N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 11 mars 2024 (Articles 394 et 395 d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00662
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HMV ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00662
CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 24/00662
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [B] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, Madame [W] [X], APAJH33 -----
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00662
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 février 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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