Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02763
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02763
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02763 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4OJ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02763
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/02763
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/ N° RG 24/02763 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTF5 Ordonnance référé n° 2023008994 rendue le 07 septembre 2023 par le président du tribunal de com
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02763
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IPQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02763
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02763 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02763
CA Versailles, 4 mai 2024, RG 24/02763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02763 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQDB Du 04 MAI 2024 ORDONNANCE LE QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Yves GAUDIN, Con
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02763
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/02763 N° Portalis 352J-W-B7I-C36H2 N° MINUTE : Assignation du : 20 février 2024 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BREMOND et Me COPPINGER ORDONNANCE DE REDIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02763
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEEE MINUTE: 24/747 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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