Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01117
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 24/01117
10/09/2024 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEAS Décision déférée - 05 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX -22/00066 S.N.C. SNC LIDL FRANCE FACTURATION C/ [N] [O] Désistement
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01117
CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2024, RG 24/01117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 N° 2024/1117 N° RG 24/01117 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPY5 Copie conforme délivrée le 27 Juillet 2024 par c
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01117
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01117
- N° RG 24/01117 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01117 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQN - M. [G] [Y] Ordonnance du 15 juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01117
CA Orléans, 10 juill. 2024, RG 24/01117
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 10 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7RZ [J] [I] [G] C/ S.A.R.L. GMH IMMO Expéditions le : 10 JUILLET 2024 Me Delphine COUSSEAU la SELARL DA COSTA - DO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01117
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01117
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01117
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHSE Minute : 24/00213 S.A. ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01117
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01117
N° RC 24/01117 Minute n° 24/464 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [T] [Z] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01117
TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01117
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Mai 2024 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2DV JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 N° 24/338 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [F] [I] [G] [I] EXÉCUTOIR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01117
TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01117 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL72 - M. LE PREFET DU NO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01117
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33OM N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01117
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01117 - N° Portalis 352J-W-B7H-C376U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 avril
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01117
TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RYD ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01117
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 24/01117
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 21 Mars 2024 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRG joint au dossier 24/01110 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 15 Février 2024 Suivant déclaration d'appel du 12 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01117
CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01117
TJ Bobigny, 16 févr. 2024, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2VV MINUTE: 24/312 Nous, Mallorie PICHON, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01117
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 24/01117
N°RG 24/01117 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POXQ Nom du ressortissant : [B] [J] [J] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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