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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00517 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00517

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00517 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6RJ Code NAC : 30B DEMANDEURS Monsieur [A] [D] [U] né le 29 Septembre 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Madame [B] [R] [V] [U] née le 01 Janvier 1948 à [Localité 7], de

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e25bb9f14d1b7761d5f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00517

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00517

    - N° RG 24/00517 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK4 Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00517 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK4 N° de minute : 24/00432 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 669abbd030bd4f0c3f6cf58f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00517

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y477 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02021 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66964168f5112d8edd058531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00517

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00517

    Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00517 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5L Société GIRONDE HABITAT C/ [Y] [Z] Expéditions délivrées à : GIRONDE HABITAT Me GOURGUE FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4553e3bdd077851de2
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00517

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00517

    N° RG 24/00517 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M63O Minute N°2024/ 620 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 ----------------------------------------- E.U.R.L. MORGANE EASE C/ Association AILES SPORT [Localité 3] REZE VOLLEY BALL --------------------------------------- copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f795e74459e0c7eda7c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00517

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00517 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2UO 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Vincent MAYER COPIE délivrée le01/07/2024 au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a38bcff606d9c41638
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00517

    TJ Créteil, 27 juin 2024, RG 24/00517

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00517 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4QQ CODE NAC : 30B - 2B AFFAIRE : [X] [E] C/ S.A.S. AVANT GARDISTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27310d90d454e62efb0f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00517

    TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00517

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00517 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7QD AFFAIRE : [H] [W] C/ [O] [M] [L] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10b01163291db994bf0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00517

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/00517

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/00517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5AN Minute : S.C.I. QUARTZ DES RUFFINS Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0434b8175b325ea52ac7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00517

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à Me Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7ed9abb6262fe01325
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00517

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00517 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCF6 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. TOUNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDEUR : M. [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6df372c3aeb182131306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00517

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Céline NETTHAVONGS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00517 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X6C N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da3fc0d3e3fe99d178b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00517

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY2A JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/271 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [O] [G] EXÉCUTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b8e1c91e3bdd7a88e476
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00517

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00517 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DKD ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64c90596c9bad004f2a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00517

    TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 24/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXFW MINUTE: 24/159 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 65b400e1753f879640d294fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1