Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01448
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01448
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01448 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6Z4 Monsieur [V] [N] [E] [Adresse 6] [Localité 11] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [W] [S] [Adresse 2] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01448
CA Nîmes, 10 juill. 2024, RG 23/01448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZPV ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 08 mars 2023 N°21/05452 [O] C/ [M] Grosse délivrée le 10/07
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01448
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/01448
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°285 N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSM4 (Réf 1ère instance : 2021001553) M. [W] [B] Mme [Z] [B]-[T] C/ S.A.S. COACH AND TRAVEL INVESTMENT S.A.S.U. SOCIÉTÉ DES VOYAGES MALOUINS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01448
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/01448
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n°43/24 N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGSH Recours sur décision implicite du Bâtonnier d'Angers du 27 avril 2023 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES DE L'AVOCAT 25 Juin 2024 APPELANTS : Maître [W] [M] Cabi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01448
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01448 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCY4 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01448
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/01448
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Avril 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01448
TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 23/01448
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00822 DU 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01448 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L5D AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [K] née le 01 Janvier 1984 [Adresse 2] [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01448
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01448
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01448 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQM Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01448 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQM N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01448
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/01448
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2IC Ordonnance (n°2022/544 - 2023001097) rendue le 20 janvier 2023 par le juge commissaire du tribunal de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01448
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01448 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT5Y Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [T], [Y] [O] C/ Société AREAS DOMMAGES DEMANDEURS Monsieur [X] [T], sous curatelle renforcée de Mme [Y] [O], Mandataire Judiciaire à la Protection d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01448
CA Toulouse, 28 déc. 2023, RG 23/01448
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1452 N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P44W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 décembre à 11h30 Nous , C.ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12/12/2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01448
CA Nancy, 18 déc. 2023, RG 23/01448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01448
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 23/01448
JP/CS Numéro 23/3369 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 octobre 2023 Dossier : N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ7Y Nature affaire : Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01448
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/01448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 1448 Rôle N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMATY Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01448
CA Douai, 22 août 2023, RG 23/01448
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCEB N° de Minute : 1460 Ordonnance du mardi 22 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [W] né le 22 Juin 1991 à [Localité 2] - ALGERIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01448
CA Rouen, 26 avr. 2023, RG 23/01448
N° RG 23/01448 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLFB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01448
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01448 - N° Portalis 3
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