Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01448
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/01448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/258 N° RG 23/01448 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7L S.A.R.L. [1] [S] C/ [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me
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ca other ca_versailles n° 23/01448
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 23/01448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01448 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4KA AFFAIRE : [S] [T] SYNDICAT NATIONAL UNSA DES PROFESSIONNELS DE L'INDUSTRIE ET DE LA CONSTRUCTION C/ S.A.S. [1
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ca other ca_colmar n° 23/01448
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01448
GLQ/KG MINUTE N° 25/779 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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tj Expertise tj72181 n° 23/01448
TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 23/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 23/01448 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYRU DEMANDEURS Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11] (75) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-Baptiste RENOU de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 23/01448
TJ 33243, 6 juin 2025, RG 23/01448
Grosses délivrées le : à Me Camille SELVA àMe Paule DUFFAU-LAGARROSSE MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01448 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHBF AFFAIRE : [O] / [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Marie-Laetitia MARZI
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/01448
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 MAI 2025 N° RG 23/01448 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE33 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01448
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 23/01448
IC G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 23/01448 - N° Portalis DBYS-W-B7H-[Localité 7] [A] [I] C/ [T] [F], intervenant forcé S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES SUD LOIRE (RCS [Localité 8] 384-637-807) [E] [H], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne TOP OCCASIONS (RCS [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01448
TJ 14118, 20 mai 2025, RG 23/01448
N° du répertoire général : N° RG 23/01448 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKQX 73A Demande formée par l’usufruitier JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] né le 06 Janvier 1962 en TURQUIE domicilié : chez Me Jean-Baptist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01448
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/01448
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01448 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 _____________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01448
TJ 63113, 12 mai 2025, RG 23/01448
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [K] [W], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 12/05/2025 N° RG 23/01448 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7NF ; Ch2c4
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ca other ca_bordeaux n° 23/01448
CA Bordeaux, 31 mars 2025, RG 23/01448
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2025 N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF2D S.A.S. FRIDA c/ S.A.R.L. H&R EXPERT RECRUTEMENT Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/01448
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 23/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01448 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKI3 Section 2 CG République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01448
TJ 33063, 21 févr. 2025, RG 23/01448
N° RG 23/01448 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZR 89A MINUTE N° 25/00427 ___________________ 21 février 2025 ___________________ AFFAIRE : [W] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE ___________________ N° RG 23/01448 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZR ___________________ CC délivrées le: à Mme [W] [G] CPA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01448
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/01448
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB4M ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 7 septembre 2023 par le Tribunal de commerce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01448
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 23/01448
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] [R] c/ Société EASY JET AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01448 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5KR Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme ZUCCAR
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01448
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 23/01448
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 23/01448 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCYR Du 08 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [X] Expédition(s) délivrée(s
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01448
CA Lyon, 29 oct. 2024, RG 23/01448
N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZVP Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 février 2023 RG : 22/00167 [K] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 29 Octo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01448
TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 23/01448
Minute n° 24/648 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01448 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KC7Y JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capita
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01448
CA Chambéry, 24 sept. 2024, RG 23/01448
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Septembre 2024 N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK3X Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de CHAMBERY en date du 22 Septembre 2023 Appelante S.A.R.L. OYSTER PROPER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01448
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/01448
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 6] / Syndic. de copro. [Adresse 5] N° RG 23/01448 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3PQ N° 24/00264 Du 16 Septembre 2024
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