Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00197
CA Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00197
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5RJ ORDONNANCE Le TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Loïc MALBRANCKE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00197
CA Dijon, 20 août 2024, RG 24/00197
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 5] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLMU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00197
CA Caen, 17 juin 2024, RG 24/00197
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/00197 Appel du jugement du Tribunal de proximité de Flers du 13 Décembre 2023 Madame [K] [P] veuve [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Ingrid LETOURNEUX, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00197
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/00197
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/104 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY4H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier présiden
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00197
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 24/00197
CF/SH Numéro 24/01447 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXOL Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [B] [L] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00197
CA Paris, 11 avr. 2024, RG 24/00197
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 (n°197, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFYR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00197
CA Reims, 19 mars 2024, RG 24/00197
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/00197 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOIW APPELANT M. [C] [T], représentant : Me Virgi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00197
CA Metz, 17 mars 2024, RG 24/00197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MARS 2024 2ème prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00197
CA Montpellier, 15 mars 2024, RG 24/00197
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFKG O R D O N N A N C E N° 2024 - 204 du 15 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00197
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00197
Ordonnance n°199 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDVC J.L.D. NIMES 04 mars 2024 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00197
CA Toulouse, 14 févr. 2024, RG 24/00197
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/198 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAKM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 14 février à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00197
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 24/00197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 N° 2024/197 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRPL Copie conforme délivrée le 12 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00197
CA Douai, 29 janv. 2024, RG 24/00197
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKK7 N° de Minute : 195 Ordonnance du lundi 29 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [V] né le 17 Septembre 1981 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00197
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JANVIER 2024 ( 2 pages) Numéro d'inscription au numéro général : 24/00197 Sur requête en rectific
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