Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01583
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01583 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IIZ N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le lundi 02 septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01583
CA Nancy, 27 août 2024, RG 24/01583
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 31 juillet 2024 - RG 22/1382 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°1645/24 N° RG 24/01583 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM6D APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIME : Monsieur [T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01583
TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01583
CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/01583
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01583 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAP4 S.A.S. ONET TECHNOLOGIES TI C/ [D] [W] Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01583
CA Douai, 8 août 2024, RG 24/01583
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01583 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2T Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 08 août 2024 N° de Minute : 1563 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [F] né le 12 Mars 1984 à [Localité 1] (MAR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01583
TJ Lille, 24 juill. 2024, RG 24/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01583 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSXU - M. LE PREFET D
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01583
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01583 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFYV N° de Minute : 24/1534 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01583
TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/01583
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01583 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFJP N° Minute : 24/00815 ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 A l’audience publique du 29 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01583
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/01583 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3FR Minute n° 24/ 161 DEMANDEUR Madame [O] [C] divorcée [D] née le 04 Mai 1977 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionne
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01583
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01583 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01583
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mars 2024 MINUTE : 24/291 RG : N° 24/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y22R Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01583
TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 24/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/01583 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y5IT MINUTE: 24/430 Nous, Ra
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/01583
TJ 75056, 6 févr. 2024, RG 24/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Christophe WATTINNE, Madame [P] [I], Monsieur [G] [F], Monsieur [R] [I], Madame [J] [I], Monsieur [T] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG
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