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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 56 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00355

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/00355

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YS2Q Monsieur [V] [N] Représentant : Maître Ismahan BENAYAD de la SELARL BDG AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1320 Madame [E] [N] Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b72b018211e27a44e21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00355

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00355

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YF N° minute : 24/01705 Société [1] Représentant : Maître Zouhaire BOUAZIZ de l’AARPI GZ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0261 non comparante C/ CP

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b71b018211e27a44de1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00355

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVS2 Minute N° 24/OR119 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 11/01/24 signifiée le 21/03/24 Montant : 296,00 € ORDONNANCE DE DESISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda46c23308db0e5ec9e59
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00355

    CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/00355

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMOW Ordonnance n° 2024/M155 S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT représentée par Me Joseph MAGNAN membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec5333cdcc763a3b9891
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00355

    TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 AOUT 2024 N° RG 24/00355 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4L4 Code NAC : 63A DEMANDEUR Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, v

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00355

    CA Rennes, 8 août 2024, RG 24/00355

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/149 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCLA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d0bfa3a395142d55c62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00355

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYVT MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [D] [Y] née le 06 Juillet 1959 à MELEOUZ (RUSSIE) demeurant 185 La Grange Michaud - 01150 LAGNIEU représentée par Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab2d5af8a921ecca11d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00355

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGOD N° : Madame [J] [I] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES IARD & SANTE DEMANDERESSE Madame [J] [I] 12 rue Jean-Baptiste Dumas 75017 PARIS représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc39a603a6929151be8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00355

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00355

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n°355, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTBH Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb10a0de54ff609f8086
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00355

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00355

    Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2H3 Société DOMOFRANCE C/ [S] [P] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d862ce03d424c6e4ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00355

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQT Minute : 24/469 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839267b6231d697cec42
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00355

    CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 24/00355

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHU6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 364 du 15 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00355

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : LA SOCIETE NOVA Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZDZ N° MINUTE : 11/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 666896196e764f0738a14990
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00355

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00355

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMO DEMANDERESSE : Mme [D] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David BROUWER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66464ba22ca89df237e27739
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00355

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00355

    Du 14 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXOD Société ICF ATLANTIQUE C/ [G] [X] Expéditions délivrées à : Me COULAUD FE délivrée à : Me COULAUD Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00355

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 663a704772c3aeb182138c3e
  • ca other ca_metz n° 24/00355

    CA Metz, 6 mai 2024, RG 24/00355

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE7R ETRANGER e

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addbf9461e184612ebaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00355

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00355 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XC4 N° PARQUET : 19/202 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [X] [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00355

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 24/00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 24/00355 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ7H Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [F] [Z] [V] née le 23 Décembre 1963 à [Localité 4] (CONGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb3ac91e3bdd7a88fa6f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00355

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y243 Minute : 24/00151 S.C.I. REDU Représentant : Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MO

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1853e3bdd077847357

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1