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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00717 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00717

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00717 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQA5 88R JUGEMENT AFFAIRE : [L] [P] [H] [I] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b8e2c91e3bdd7a88e495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00717

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/00717

    Pôle social - N° RG 23/00717 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLPH Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Alexandra AGREST - S.A.S. [6] -Me [D] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 660325615d63a26bdde78fd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00717

    TJ 30007, 20 févr. 2024, RG 23/00717

    MINUTE N° : 24/054 JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2024 DOSSIER : N° RG 23/00717 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMO2 / 1ère Chambre AFFAIRE : S.C.I. COCODY ; Association SYNERGIE FRANCE ASIE / [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc6e5cdc6046d4790f02d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1