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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2559 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06802

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/06802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/06802 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVLM N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 44 rue Carnot (angle 23 rue Paul Bert - AP 28) 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représen

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  • tj Disjonction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/10440

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/10440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/10440 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YA3K N° Minute : AFFAIRE NEXITY STUDEA C/ [C] [P] [M] [B] [T] [I] [N], [H] [G] [U] [O] [B] [T] [I] [N] Copies délivrées l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/10384

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 19/10384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 19/10384 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VJPI N° Minute : 24/ AFFAIRE S.C.I. PIERRE CURIE C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble de la “Résidence François PINSON” sis 51/5

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00987

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/00987 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGZM N° Minute : 24/ AFFAIRE S.C.I. BAZOCHE 1 C/ MOZAIC ASSET MANAGEMENT, AGENCE DU MARCHE, MMA IARD Copies délivrées l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03572

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/03572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° RG 22/03572 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLXD N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES FOSSES JEAN Bâtiment D sis 1-5 allée Paul Langevin 92700 COLOMBES repré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01200

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/01200 - N° Portalis DB3R-W-B7H-X6HT N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la” Résidence Tour W” sise 77 rue Jules Michelet 92700 COLOMBES représenté par

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09680

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/09680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/09680 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAG4 N° Minute : AFFAIRE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LANCERY C/ Société LANCERY-SAFIRE Copies délivrées le : Nous, Elise

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01940

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/01940 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHDU N° Minute : AFFAIRE S.A.S. GTT FRANCE SAS C/ S.A.S. GREEN DATA Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. GTT FRANC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08664

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/08664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/08664 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZLB N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la résience “LES BOUVETS” sis 18 rue Nelaton, 3-5 rue Félix Pyat et 29 rue Jul

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01004

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/01004 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFGK N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires “LE SULKY” sis 389 avenue du Club Hippique 13100 Aix-en-Provence représenté par s

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01141

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM3Z N° : S.A.R.L. AQUALIFT c/ S.C.I [Adresse 5] DEMANDERESSE S.A.R.L. AQUALIFT [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Thibault DE PIMODAN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00957

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM3Y N° : S.C.I. LU & FILS c/ S.A.S. JOURI DEMANDERESSE S.C.I. LU & FILS [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Antoine CHRISTIN de la SEL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01106

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01106 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNDL N° : 24/1658 S.A.R.L. RAIPONCE c/ Monsieur [T] [C] DEMANDERESSE S.A.R.L. RAIPONCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sandra ROBERT d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9da1da94e1874b4e4d0ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01609

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 21/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° RG 21/01609 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W64G N° Minute : 24/00540 AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Copies délivrées le :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00038

    TJ Nanterre, 13 sept. 2024, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE [1] [1] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 13 septembre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Elections professionnelles N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKHR N° MINUTE : 24/00072 copie certif

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/04458

    TJ Nanterre, 13 sept. 2024, RG 21/04458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Septembre 2024 N° RG 21/04458 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WU6S N° Minute : 24/ AFFAIRE [S] [H] C/ Société CREDIT LYONNAIS Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8889fa1d53480155578a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06275

    TJ Nanterre, 13 sept. 2024, RG 21/06275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Septembre 2024 N° RG 21/06275 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WY5Q N° Minute : 24/ AFFAIRE Société EUROTAX C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD Copies délivrées le : DEMANDER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06610

    TJ Nanterre, 13 sept. 2024, RG 24/06610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 13 Septembre 2024 N° RG 24/06610 - N°Portalis DB3R-W-B7I-ZXG3 N° Minute : 24/00086 AFFAIRE S.A.S. THE BOOST SOCIETY, S.A.S. THE BOOST GROUP C/ CONFEDERATION FRANÇAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00471

    TJ Nanterre, 13 sept. 2024, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFHQ N° : Madame [P] [Z] c/ S.A.S. FITNESS [Localité 4] DEMANDERESSE Madame [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Richard ruben COHEN d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494255c68642d1f00b8f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05383

    TJ Nanterre, 13 sept. 2024, RG 24/05383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 13 Septembre 2024 N° RG 24/05383 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTUN N° Minute : 24/00085 AFFAIRE S.A.S. MARVESTING, S.A.S. IFMG, S.A.S. IMPACT SALES & MARKETING, S.A.S. INPUT SALES FORCES, S.A.S.

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1