Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01694
CA Nancy, 11 juill. 2024, RG 23/01694
ARRÊT N° /2024 PH DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG6E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00175 07 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/01694
CA Reims, 3 juill. 2024, RG 23/01694
Arrêt n° 429 du 03/07/2024 N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM5X FM/ACH Formule exécutoire le : 03 JUILLET 2024 à : - [P] - [M] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 22 septembre 2023 par le Co
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01694
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/01694
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01694 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFOH Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01694 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01694
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01694
Pôle Social - N° RG 23/01694 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6M Copies certifiées conformes p délivrées, le : à : - [I] [U] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDO
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/01694
CA Reims, 17 juin 2024, RG 23/01694
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 907 du code de procédure civile) N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM5X Monsieur [U] [Y] [S] [P] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au bar
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/01694
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/01694
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG6E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00175 07 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01694
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 23/01694
ARRET N° N° RG 23/01694 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3BN S.A.S DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01694
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01694 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXXX SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 2], représenté par son syndic, SERGIC [Adresse 3] [Localité 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01694
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01694
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01694 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWUQ Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [Y] [V] né le 22 Août 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSA
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/01694
CA Nancy, 28 févr. 2024, RG 23/01694
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 07 juillet 2023 RG 21/00175 N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG6E Ordonnance /2024 du 28 Février 2024 O R D O N N A N C E D' I N
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01694
CA Caen, 24 janv. 2024, RG 23/01694
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01694 Monsieur [R] [J] Représenté et assisté par Me [Z], avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E000237L C/ S.A. DIAC Représentée er assistée par Me [S], substitué par Me [N], avocats au barreau de CAE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01694
TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01694
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01694 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLAJ AFFAIRE :[D] [C] C/ S.A.S.U. AUTOSCOUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01694
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2JO CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 05 avril 2023 RG :22/00741 [V] C/ [C] [J] Grosse délivrée le à SCP Coulomb Divisia Chiarini S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01694
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/01694
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 N° 2023/1694 N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIMU Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01694
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/01694
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDT5 N° de Minute : 1703 Ordonnance du jeudi 28 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 5] - ALGERI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01694
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01694 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01694
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/01694
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 AVRIL 2023 N°2023/362 Rôle N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWX4 URSSAF PACA C/ SAS [8] venant aux droits de la Société [9] Association [7] Associa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01694
CA Lyon, 1 mars 2023, RG 23/01694
N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2FS Nom du ressortissant : [U] [F] [F] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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