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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 2445 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02622

    TJ Montpellier, 16 sept. 2024, RG 22/02622

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02622 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXLM Pôle Civil section 3 Date : 16 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede03023308db0e5f712f1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/00004

    TJ Montpellier, 9 sept. 2024, RG 21/00004

    TOTAL copies COPIE CERTIFIEE CONFORME débiteur COPIE CERTIFIEE CONFORME créanciers COPIE DOSSIER MINUTE N°: 24/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER GREFFE DES VENTES IMMOBILIÈRES JUGEMENT du 09 septembre 2024 DE DESISTEMENT, DE CADUCITE ET DE RADIATION N° RG 21/00004 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c92e45ea63320f358770

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1