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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01118

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 Septembre 2024 N°R.G. : 24/01118 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKOY N° minute : ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 6] c/ S.A. ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la société VDS Charpente Couverture, Société MUTUELLED

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa0de8ffc4309ac9d18
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01118

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01118

    - N° RG 24/01118 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01118 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQP - M. [M] [S] Ordonnance du 15 juillet 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01118

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [S] [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BOURA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01118 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3765 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 j

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01118

    TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01118

    N° RC 24/01118 Minute n° 24/465 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01118

    TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01118

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 juin 2024, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/59 DOSSIER N° : N° RG 24/01118 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWOL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 07 JUIN 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [N] [Z] née le 06 Septembre 1970 à DEBRE TABOR (ETHIOPIE), demeurant 73 rue Pardaillan - 01000

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01118

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01118 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33OR N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE As

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01118

    TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01118 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL73 - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d7649d5614ec4f7d505c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01118

    TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01118 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RYE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20aa0f63503363509e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1