Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00446
TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/00446
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00446 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6XD CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : ASSOCIATION MONSIEUR [G] C/ Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00446
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32BP N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le lundi 02 septembre 2024
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00446
TJ Saint-Etienne, 29 août 2024, RG 24/00446
MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00446 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILFB AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE GEMONT C/ S.A.S. LE LOTUS BLEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00446
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00446
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00446
N° RG 24/00446 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M43X Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [E] [W] C/ S.A.S. TECHNITOIT MAISON AUTO-NETTOYANTE [Localité 8] (MAN) S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie e
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00446
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00446 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6BP Code NAC : 54G DEMANDERESSE BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 381 243 070, dont le siège social est [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00446
CA Reims, 23 juill. 2024, RG 24/00446
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO2Z-11 APPELANT : Monsieur [G] [C] [O] [B] Né le 27 janvier 1959 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S.
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00446
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6SY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01931 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00446
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00446
Du 09 juillet 2024 5AE SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZNB S.A. HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [N] [J] [I] [L] Expéditions délivrées à : Me DAVID Mme [J] M. [L] FE délivrée à : Me DAVID Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00446
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2CH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Gary MARTY la SCP TMV COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00446
CA Montpellier, 28 juin 2024, RG 24/00446
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJGF O R D O N N A N C E N° 2024 - 457 du 28 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00446
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00446
DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00446 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUWU Code NAC : 30B S.C.I. ALHEL C/ S.A.R.L. ILYSOU COM sous l’ensigne commerciale REDFILLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNAN
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00446
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00446 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC2L SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSES : Mme [N] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [J] épous
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00446
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Mme [P] [H] Le .....................................
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00446
CA Bourges, 11 juin 2024, RG 24/00446
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° 22 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUSW; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier prési
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00446
CA Metz, 7 juin 2024, RG 24/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00446
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00446
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00446 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP7B du 31 Mai 2024 M.I 24/0593 N° de minute : 24/811 affaire : [L] [U] c/ [I] [J] [S] [C], [D] [R] [A] [C], [V] [C] Grosse délivrée à Me BIANCHI Expé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00446
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00446
Du 24 mai 2024 5AC PPP Référés N° RG 24/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6UB [F] [C] C/ [M] [T] - Expéditions délivrées au défendeur et à Maître Sylvie HADDAD de la SELARL IMPACT AVOCATS Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00446
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [R] Madame [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître LEWIN Yehochoua Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XUF N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 23
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00446
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/00446
Ordonnance N°429 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGI6 J.L.D. NIMES 18 mai 2024 [B] [N] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles