Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00637
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00637
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00637 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWL OPH GIRONDE HABITAT C/ [P] [I] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00637
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGAL PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00637
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 AOUT 2024 N° RG 24/00637 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77I Code NAC : 54G DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 10] (YVELINES), représentée par son Maire en exercice, Monsieur [J] [G], dont la mairie est située [Adresse 1], [Localité 10],
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00637
TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00637 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHDN Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Société CIC OUEST, rep/assistant : Me VIGNERON, avocat au barreau d’ANGERS, vestiaire : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00637
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00637
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA5F CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE FLORIMOND ROBERTET SISE 10/12 RUE AUGUSTIN THIERRY 41000 BLOIS C/ [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00637
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00637 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHQU MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [Z] [W] domicilié : chez Chez Me MANDON [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-hélène MANDON, avocat au ba
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00637
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00637
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y676 Minute : 24/00086 Monsieur [Z] [U] Représentant : Maître Olivier TAMAIN, avocats au barreau
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00637
TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00637 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYCV N° Minute : 24/00397 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00637
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00637 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LI N° de Minute : BX24/00412 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [H] [Y] [T] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LIT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00637
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00637 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YO7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 202
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00637
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00637 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2LN 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Laura BESSAIAH COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00637
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles