Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00056
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00056
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] Le Val Fleury 44660 ROUGE représenté par Madam
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00056
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00056
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Adresse 8] AVENUE / [P], [O] N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXNJ N° 24/000174 Du 12 Septembre 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00056
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00056
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00056 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCEY JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR(S) : [V] [H
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00056
CA Caen, 3 sept. 2024, RG 24/00056
N° RG 24/00056 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPRY COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 51/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS EN RECTIFICATION : Monsieur [F] [I] [A] Né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 18]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00056
TJ Pontoise, 6 août 2024, RG 24/00056
DU 06 Août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NO4C Code NAC : 72A S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE C/ Syndicat de copropriété [Adresse 1] À [Localité 4], REPRESENTE PAR LE CABINET 2ASC IMMOBILIER (SYNDIC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00056
TJ Lyon, 25 juill. 2024, RG 24/00056
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 JUILLET 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00056
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/00056
Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGUT Minute n° : 24/574 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affaire entre : APPE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00056
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [R] N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLPF Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée co
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00056
CA Besançon, 27 juin 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY4Y Ordonnance N° 24/ du 27 Juin 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformé
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00056
TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 24/00056
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19110000003 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3MP AFFAIRE : [H] [K] [A], [C] [A] C/ [G] [P], [Z] [D] [V] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts ci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00056
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00056 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RB N° de Minute : 24/00111 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 [E] [R] [L] [R] C/ [S] [M] [B] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00056
CA Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00056
N° R.G. Cour : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ7J COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SED FINANCES [Adresse 1] [Localité 4] avocat postulant : la SELARL LX LYON, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00056
CA Douai, 10 juin 2024, RG 24/00056
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 N° de Minute : 86/24 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO4Y DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00056
CA Reims, 6 juin 2024, RG 24/00056
ORDONNANCE N° du 06/06/2024 DOSSIER N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP4I Monsieur [W] [K] C/ Adesa EPSM DES ARDENNES MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DES ARDENNES ORDONNANCE DU PR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00056
CA Fort-de-France, 6 juin 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNZL Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], en date du 11 Décembre 2023, enregistré sous le n° 22/00485 ORDONNANCE Madame [L], [I] [G] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00056
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/00056
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJD AFFAIRE : S.A.R.L. CEVENNES AMENAGEMENTS C/ [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00056
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 24/00056
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 29 MAI 2024 REFERE N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFT6 Enrôlement du 21 Mars 2024 assignation du 20 Mars 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS du 22 Janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00056
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/189 Rôle N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQLD S.A.R.L. INFINIMENT FLEURS C/ S.A.R.L. JJO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miche
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00056
CA Rennes, 27 mai 2024, RG 24/00056
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 37 N° RG 24/00056 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQM S.C.I. MANDARINE PATRIMOINE C/ S.E.L.A.R.L. AVOLITIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00056
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00056
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQ4 Société DOMOFRANCE C/ [B] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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