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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01856

    TJ Strasbourg, 16 sept. 2024, RG 24/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 5] Greffe des Procédures collectives civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/01856 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSR2 N° PC : 24/44 N° de minute : 24/00371 Copie à : SELARL [10] Signification: Me TRZMIEL DA COSTA Parquet Trésorier Pay

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01288

    TJ Strasbourg, 16 sept. 2024, RG 24/01288

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01288 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAKZ Le 16

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04850

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/04850

    N° RG 24/04850 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY7I TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Adresse 3] HAGUENAU Civil N° RG 24/04850 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY7I Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préfe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01625

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/01625

    N° RG 24/01625 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSCX TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/01625 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSCX Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05333

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/05333

    N° RG 24/05333 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ7M TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/05333 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ7M Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04861

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/04861

    N° RG 24/04861 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY7X TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/04861 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY7X Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04110

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/04110

    N° RG 24/04110 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXPF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 7] [Localité 11] HAGUENAU Civil N° RG 24/04110 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXPF Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Pré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03469

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/03469

    N° RG 24/03469 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV55 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/03469 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV55 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01781

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 23/01781

    N° RG 23/01781 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXSY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 23/01781 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXSY Expédition exécutoire et annexes à Maître Arthur CLAUDE, Me Paule THINES le Le Greffier Me Arthur CLAUDE Me Paule THINE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03775

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/03775

    N° RG 24/03775 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWWB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Adresse 2] HAGUENAU Civil N° RG 24/03775 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWWB Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b6d5a24ae96bb7d74d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03560

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/03560

    N° RG 24/03560 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFX TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 24/03560 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFX Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b6d5a24ae96bb7d74d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00661

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/00661

    N° RG 24/00661 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY7M TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/00661 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY7M Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b6c5a24ae96bb7d7495
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04962

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/04962

    N° RG 24/04962 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZGC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/04962 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZGC Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b6c5a24ae96bb7d748c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04345

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/04345

    N° RG 24/04345 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX6S TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 24/04345 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX6S Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b6c5a24ae96bb7d7489
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08610

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 23/08610

    N° RG 23/08610 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIW7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 23/08610 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIW7 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b6b5a24ae96bb7d747f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03403

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/03403

    N° RG 24/03403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVYK TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/03403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVYK Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b6a5a24ae96bb7d744e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01664

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/01664

    N° RG 24/01664 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSEJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 24/01664 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSEJ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b695a24ae96bb7d7435
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02977

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 23/02977

    N° RG 23/02977 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2PP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 23/02977 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2PP Expédition exécutoire et annexes à Maître Rachel FINITZER; Me Nicolas MEYER le Le Greffier Me Rachel FINITZER Me Nicol

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b695a24ae96bb7d742c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05331

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/05331

    N° RG 24/05331 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ7J TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/05331 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ7J Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b685a24ae96bb7d740f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/06053

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 23/06053

    N° RG 23/06053 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCLC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 23/06053 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCLC Expédition exécutoire et annexes à Maître Pascal URBAN; Mme [X] [G]; M.[S] [M] le Le Greffier Me Pascal URBAN RÉPUB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1