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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02880

    CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/02880

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 8ème chambre LYON, le 21 Août 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02880 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSTV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de MONTBRISON, décision attaquée en date du 26 Février 2024, enregistrée sous le n° 11-

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826115372bffe8256303d
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02880

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Monsieur [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02880 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JOE N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 01 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11829df1f5828383312bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02880

    TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/02880

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02880 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGRP MINUTE n°: 2024/ 334 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a1611d2b47a9d8cd716b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02880

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02880 N° Portalis 352J-W-B7I-C37F7 N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU PRÉSIDENT rendue le 27 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff942127374c3456f38e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02880

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02880 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00ab2439f45aaa0423b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02880

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXO MINUTE: 24/779 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0aac91e3bdd7a889a71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1