Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02880
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/02880
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02880 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTRU Jugement (N° 2024003554) rendu le 12 mars 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_orleans n° 24/02880
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 24/02880
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Helene CHOLLET la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 122 - 26 N° RG 24/02880 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCZS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02880
TJ 74281, 28 mai 2026, RG 24/02880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 N°: 26/00206 N° RG 24/02880 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBRE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a
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ca other ca_caen n° 24/02880
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 24/02880
AFFAIRE :N° RG 24/02880 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 19 Novembre 2024 du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] RG n° 23/04543 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A. F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02880
TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/02880
N° RG 24/02880 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBANC - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/02880 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBANC NAC : 50D Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 24/02880
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/02880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/02880 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZTA AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2024 par le pô
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tj MEE - expertise tj49007 n° 24/02880
TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 24/02880
24 Novembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. SM TOITURE C/ [E] [W] , [Y] [K] épouse [W] N° RG 24/02880 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXVN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02880
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 24/02880
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/02880 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWUS En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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ca other ca_versailles n° 24/02880
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/02880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02880 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQO6 AFFAIRE : [T] [G] C/ [Z] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2024 par le Tribuna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02880
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/02880
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02880 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/02880 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCH5 DEMANDERESSE : Mme [R] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02880
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/02880
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/02880 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2M2 Grosse délivrée à Me ALQUIER Copie délivrée à M. [N] le DEMANDERESSE: S.A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/02880
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/02880
GB/CT Jugement N° du 12 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02880 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JURN / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [J] [K] [D] épouse [J] Contre : [Adresse 10] Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Christine ROGER Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS Me Christine
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02880
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/02880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me GUIEN Charles #P488Me [T] [A] #C2202M. [X] [H] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02880 N° Portalis 352J-W-B7I-C37F7 N° MINUTE : Assignations du 19 février 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02880
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/02880
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCT4 Minute : 25/187 Etablissement public FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT POLE EMPLOI Représentant : Me Julie GIRY, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02880
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02880
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/02880 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFOH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [F] [Z] divorcé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02880
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/02880
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 18 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02880 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2NU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [G] et [E] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparants
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02880
TJ Meaux, 8 nov. 2024, RG 24/02880
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02880 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02880
CA Nimes, 3 oct. 2024, RG 24/02880
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/02880 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ6I Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 11 Juin 2024, en
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02880
TJ Évry, 25 sept. 2024, RG 24/02880
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02880 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNPP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02880
CA Toulouse, 16 sept. 2024, RG 24/02880
16/09/2024 ORDONNANCE N° 87/24 N° RG 24/02880 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN3L 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 21 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 9] -19/11305 S.A.S. [7] C/ [8] [K] [R] [Y]
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