Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00605
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n°23/00605 FG ANK I22004400V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractio
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00605
CA Agen, 11 sept. 2024, RG 23/00605
ARRÊT DU 11 Septembre 2024 JYS / NC --------------------- N° RG 23/00605 N° Portalis DBVO-V-B7H- DEHH --------------------- CRCAM NORD MIDI- PYRÉNÉES C/ [H] [T] SCP [R] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00605
CA Basse-Terre, 29 juill. 2024, RG 23/00605
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 434 DU 29 JUILLET 2024 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSM3 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date 26 Mai 2023, dans une instance enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00605
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/00605
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°275 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO2A (Réf 1ère instance : 2021/00333) M. [S] [X] [D] [M] S.A.S. CONSEIL & RENOV C/ S.A.R.L. AURLEO Copie exécutoire délivrée le : à : Me GICQUEL Me GAUVRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00605
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00605 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJJA N° de minute :24/00460 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00605
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 avr. 2024, RG 23/00605
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/00605 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4WN Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 16], décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/02320 Monsieur [D] [Z] [F] [A] [Adresse 8
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00605
CA Pau, 13 mars 2024, RG 23/00605
CF/CD Numéro 24/00907 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 mars 2024 Dossier : N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOU7 Affaire : SA GAN ASSURANCES C/ [T] [N] [K] [G] épouse [M] [P] [E] [V] [M] [J] [L] [A] [Z] [O] [W] [X] épou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00605
TJ Rennes, 11 mars 2024, RG 23/00605
RE F E R E N° Du 11 Mars 2024 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNMA 60A c par le RPVA le à Me Vincent BERTHAULT, Me Margot GOUAISLIN, Me Benjamin MAYZAUD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Margot GOUAISLIN, Expéd
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00605
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00605
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 26] [Adresse 26] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 31] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26ZM N° MINUTE : 24/00095
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00605
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/00605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWW2 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Y] [U] Décision déférée à la cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00605
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/00605
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° 605, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00605 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPQL Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00605
CA Nîmes, 27 oct. 2023, RG 23/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXAG CO JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 06 février 2023 RG :22/00858 [H] C/ [Z] [Z] NÉE [K] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00605
CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 23/00605
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/260 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGBC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00605
CA Montpellier, 21 oct. 2023, RG 23/00605
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7WD O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/613 du 21 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00605
CA Metz, 22 sept. 2023, RG 23/00605
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBA2 E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00605
CA Nancy, 11 sept. 2023, RG 23/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 11 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FERN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00605
CA Besançon, 31 août 2023, RG 23/00605
ORDONNANCE N° 23/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET7B Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 13 mars 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Belfort. Code affair
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00605
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 23/00605
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/608 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP42 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 juin à 14h40 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00605
CA Nîmes, 9 juin 2023, RG 23/00605
Ordonnance N°23/566 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I27R J.L.D. NIMES 08 juin 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00605
CA Caen, 8 juin 2023, RG 23/00605
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFL3 Appel du jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 6] du 28 Octobre 2022 Madame [M] [D] EPOUSE [R] [Adresse 1] [Lo
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