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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03014

    TJ Bordeaux, 1 août 2024, RG 24/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/03014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPY Minute n° 24/00059 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdb89c59f43650013e85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03014

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-hélène ISERN-REAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Monique PARET Me Monique PARET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03014 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KXU N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 669022fe766d1156dbbed3d6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03014

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile L 733-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de66676b73dd81b97202
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03014

    TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/03014 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFWE Notifiée le : Expédition à : Me Sylvain BRILLAULT - 1128 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 17 Juin 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Association syndicale libre GERLAND II, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 667a839744bb525fe3b88ea8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03014

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/06/2024 à : - Me M. LE GAL - TREBERT - La S.A.S.U. SASU Y CONSEIL Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03014 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e74e0abaaac0911f4517
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03014

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTEGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNL MINUTE: 24/801 Nous, Kara PARAISO, juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a52e1329eb3db7c203e4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03014

    CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/03014

    N°RG 24/03014 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS4Y Nom du ressortissant : [H] [E] [F] [E] [F] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isa

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be199851e0008f1e636

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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