Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/03014
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/03014
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°128/2026 N° RG 24/03014 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZU7 S.A. [1] C/ Mme [O] [Q] RG CPH : F21/00664 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c
-
ca other ca_paris n° 24/03014
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/03014
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03014 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5E3 Décision défér
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03014
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 24/03014
ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03014 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBFO NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 Madame SEVELY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 12 Janvier 2026,
-
ca other ca_caen n° 24/03014
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/03014
AFFAIRE : N° RG 24/03014 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRPW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 29 Novembre 2024 - RG n° 24/00218 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPE
-
tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/03014
TJ 26362, 25 sept. 2025, RG 24/03014
N° RG 24/03014 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJLJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS FIDAL, - Me Jean-Christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Madame
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03014
TJ 76540, 6 juin 2025, RG 24/03014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 06 juin 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/03014 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MR7F 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [B] [I] C/ S.A. AXA F
-
tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03014
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/64 AFFAIRE : N° RG 24/03014 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QB4 Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Madame [I] [K] [W] [J] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 6]
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03014
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/03014
ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03014 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBFO NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Mars 2025, les débats é
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/03014
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/03014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/03014 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2A5W N° de minute : GARAGE [Y] c/ S.A. FORD MOTOR COMPANY (BELGIUM) DEMANDERESSE GARAGE [Y] [Adresse 3]) BELGIQUE Ayant pour avocat Maître Jean-baptiste PAYET GO
-
ca other ca_versailles n° 24/03014
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/03014
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03014 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2AJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/03014
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/03014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03014 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE5F JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [N] [T] épouse [X] [I] [X] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO S.A.R.L. BOURGOGNE - ENERGIE - SOLAIRE REPUBLIQUE FRA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03014
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03014
Du 25 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ6X S.A. FRANFINANCE C/ [T] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : - Maître Anne-sophie VERDIER Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03014
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03014 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [T] [F], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉF
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03014
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/03014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 24/03014 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N25W [C] [D] c/ S.A.R.L. M3C Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03014
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/03014
COUR D'APPEL DE [Localité 31] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 11 FEVRIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03014 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ML6F APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée en date d
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03014
TJ Dijon, 10 janv. 2025, RG 24/03014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/03014 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQSR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [G] [K] [V] [L] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] (69) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marie
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03014
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 24/03014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/760 Rôle N° RG 24/03014 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWHQ [N] [W] C/ S.A. GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DA
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03014
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/03014
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03014 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIS7 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03014
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 24/03014
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 24 Octobre 2024 Minute n° Ordonnance (N° 20/00706) rendue le 30 Mai 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] N° RG 24/03014 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT7H joint au dossier 24/4364 APPELANTE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03014
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/03014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Sylvain DAMAZ.............
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles