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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03260

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/03260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03260 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFR4 N° de Minute : 24/00210 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "[6]", pris en la personne de son Syndic, la SAS VACHERAND IMMOBILIER C/ [C] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7501d3b23555de5db7968
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03260

    TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/03260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..... Amandine BO

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35c9fd8239f1252f76a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03260

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03260

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/241 AFFAIRE N° RG 24/03260 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD4X Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Monsieur [U] [G] S.A. LLI RESIDENCES RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24dd13d5538117b99ba3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03260

    CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03260 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 669b530da3418ee2ae72d1b4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03260

    CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03260

    N° RG 24/03260 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTOW Nom du ressortissant : [I] [R] [R] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT, présidente

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1