Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/03260
CA Rennes, 26 févr. 2026, RG 24/03260
4ème Chambre ARRÊT N° 55 N° RG 24/03260 N°Portalis DBVL-V-B7I-U23X (Réf 1ère instance : 16/00212) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE L
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03260
TJ 63113, 8 oct. 2025, RG 24/03260
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [G], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/10/2025 N° RG 24/03260 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWML ;
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03260
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/03260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03260 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C3A N° MINUTE : 2025/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 oct
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/03260
TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 24/03260
TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 35] [Localité 36] [Courriel 50] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n° : 16/25 RÉFÉRENCES A RAPPELER N° RG 24/03260 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZLJ DEMANDEUR : Monsieur [K] [S] DÉFENDEURS : Madame [T] [V] veuve [O] Monsieur [U] [O] INT
-
ca other ca_grenoble n° 24/03260
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/03260
C6 N° RG 24/03260 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMYX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Clémence RICHARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
-
ca other ca_nimes n° 24/03260
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/03260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03260 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLKJ SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] 02 septembre 2024 RG :24/00660 [T] C/ S.A. [Adresse 8] Copie exécutoire dél
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03260
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 24/03260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° R.G. : 24/03260 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM7L N° Minute : AFFAIRE [I] [L] épouse [H], [P] [H] C/ S.A.S. GLOBAL NEW CONCEPT Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [I] [L]
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/03260
TJ 84007, 16 juin 2025, RG 24/03260
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00039 N° RG 24/03260 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5LP Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Géraldine MARTINASSO, vestiaire : B9 JUGEMENT du 16 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [E], [L], [Z] [F] [Adresse 10] [Locali
-
ca other ca_paris n° 24/03260
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/03260
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n°295, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03260 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI52Z Décision déférée à la cour : Jugement du 12 décembre 2023-Juge
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03260
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03260 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6OO Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A.R.L. COMPAGNIE DE FORMATION INTERENTREPRISES C/ [H] [X] Copie exécutoire dél
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03260
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 24/03260
Du 06 mai 2025 5AZ SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 24/03260 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5U6 Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [H] [T] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Selas MAXWELL MAILLET BORDIEC Le 06/05/2025
-
tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/03260
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/03260
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03260 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSGA En date du : 06 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03260
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03260
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03260
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03260
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03260 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMAC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03260
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 24/03260
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 24 Janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats et du p
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03260
TJ Versailles, 2 janv. 2025, RG 24/03260
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03260 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVGR N° de Minute : 25/03 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ Madame [D] [T] NOTIFICATION par courri
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03260
CA Pau, 22 nov. 2024, RG 24/03260
N°24/3580 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU Articles L 743-22 et R743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt deux Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° R
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03260
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2024, RG 24/03260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/03260 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXCO Ordonnance n° 2024/M237 Madame [R] [K] [V] épouse [G] représentée par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appel
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03260
TJ Évry, 28 oct. 2024, RG 24/03260
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03260 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP2H MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03260
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/03260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03260 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MUJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 septembre 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles