Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01751
CA Douai, 30 août 2024, RG 24/01751
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX3Y Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 30 août 2024 N° de Minute : 1720 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [F] né le 07 Août 1983 à [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01751
TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJO N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2024 DEMANDERESSE [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01751
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 N° RG 24/01751 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YE4 PARTIES : DEMANDERESSES
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01751
CA Orléans, 17 juill. 2024, RG 24/01751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAYD (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01751
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/01751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/01751 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6IW Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [T] [X] née le 25 Février 1974 à [Localité 4] (MAROC) d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01751
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01751 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4SZ Minute : 764/24 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULUT, avo
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01751
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/01751
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/194 AFFAIRE N° RG 24/01751 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6FV Le: CCCFE délivrées à : la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES CCC délivrées à : Monsieur [U] [E] Madame [R] [H] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01751
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/01751
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 20 FÉVRIER 2024 (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01751 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZVF
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