Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00527
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises- Jonction 24/958 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE2A MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : Mme [T] [E] [C] épouse [M] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00527
CA Montpellier, 30 juill. 2024, RG 24/00527
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKVT O R D O N N A N C E N° 2024 - 538 du 30 Juillet 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00527
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/00527
TP/SB Numéro 24/2418 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYP2 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : S.A.S. PROACTION EUROPE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00527
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00527 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6SE Code NAC : 30B DEMANDERESSE RBVI, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 835 150 210, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00527
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00527
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7IJ CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.A.S. A-CJL IMMO C/ S.A.S. FRAISE D’AMOUR, [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise PO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00527
CA Metz, 6 juill. 2024, RG 24/00527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00527
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00527 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZLK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Yves MOUNIER Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expert
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00527
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00527
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00527 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEAO DEMANDERESSE : Mme [D] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Justine CHOCHOI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00527
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 24/00527
Ordonnance N°36 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHDD Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 04 juin 2024 [S] C/ CENTRE [2] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00527
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5BN Minute : 24/00323 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] Représentant : Maître Nathalie FEUG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00527
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à Me Alice F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00527
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 24/00527
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/527 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGWJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 14 mai à 15h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00527
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWLB Minute : 492/24 LA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES (SADA) Représentant : Me MONFERRAN,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00527
CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2024, RG 24/00527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 N° 2024/ 0527 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5SY Copie conforme délivrée le 23 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00527
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY2O JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/278 OPH NEOTOA C/ [Z] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00527
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-3 N°2024 / M32 N° RG 24/00527 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNF7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT G.I.E. [Localité 6] CONTENTIEUX, demeurant [Adresse 3] Représentée par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00527
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00527 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEDV - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00527
CA Douai, 9 mars 2024, RG 24/00527
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNOO N° de Minute : 520 Ordonnance du samedi 09 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] né le 20 Décembre 2975 à [Localité 1] (SENEGAL)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00527
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00527
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00527 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2BP N° Minute : 24/00302 ORDONNANCE DU 26 Février 2024 A l’audience publique du 26 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00527
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DZN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe
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