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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 2529 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00380

    TJ Tours, 17 sept. 2024, RG 23/00380

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU6R DEMANDEURS Monsieur [X] [T] né le 08 Septembre 1968 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9f63d65782b422092bb3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00062

    TJ Tours, 17 sept. 2024, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 17 Septembre 2024 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIV2 N° MINUTE : DEMANDEURS : Madame [J] [O], demeurant 4 rue de la Petite Chandelle

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9f63d65782b422092bb38
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Tours n° 18/01888

    TJ Tours, 5 sept. 2024, RG 18/01888

    Minute n° : 24/01762 N° RG 18/01888 - N° Portalis DBYF-W-B7C-HACI Affaire : [H]-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE : Madame [R] [H] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] (REPUBLIQUE DU MALI), Chez Monsieur [F] [H] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67941705dc35c03afb714309
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00383

    TJ Tours, 26 août 2024, RG 23/00383

    Minute n° : N° RG 23/00383 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU65 JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 26 Août 2024 ADOPTION SIMPLE REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [O] [C] [I] [X] épouse [C] Me Sabah ESNAULT-BENMOUSSA - 39 # Dossier N° RG 23/00383 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ccbd8b3f1e77535b22e0
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01803

    TJ Tours, 27 juin 2024, RG 22/01803

    Minute n° : 24/01673 N° RG 22/01803 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKFD Affaire : [R]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Juin 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [P] [R] épouse [F] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localit

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1