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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00033
TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00033
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWWK Minute N° : 24/00714 JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Madame [C] [T] [M] Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00033
CA Angers, 11 sept. 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 33 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 30 Août 2024 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLXE ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00033
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00033
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00033 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBA7 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR ( Locataires sortis)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00033
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/00033
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4WN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4WN DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00033
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00033
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00033
CA Pau, 22 août 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président Du : 22 août 2024 N° Minute : 24/02584 RG : 24/00033 N°PORTALIS : DBVV-V-B7I-I6BU Appelant : Monsieur [F] [Z] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, agissan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00033
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GS67 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :19/08/24 à : Mme [H] Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : Me MOUTOUCOMORAPOULÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00033
CA Amiens, 14 août 2024, RG 24/00033
Ordonnance N°35 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 août 2024 ************************************************************* N° RG 24/00033 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JE7M Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00033
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 juill. 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB3N DECISION DU 26 AVRIL 2024, RENDUE PAR LE JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 23/03180 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/ du 23 Juillet 2024 Nous, Alain
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00033
CA Rouen, 23 juill. 2024, RG 24/00033
N° RG 24/00033 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 20 mars 2024 DEMANDERESSE : SA SOCIETE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00033
TJ Versailles, 17 juill. 2024, RG 24/00033
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00033 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBCE DEMANDEUR : Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 2] REPRESENTE PAR GML IMMO [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Sophie BILSKI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00033
TJ 69123, 16 juill. 2024, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00033 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTDP ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 16 juillet 2024 Dossier : Société SERL C/ COMMUNE DE [Localité 2] Nous, Monsieur [R], juge de l’expropriation pour le département du RHÔ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00033
CA Chambéry, 9 juill. 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00033
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 24/00033
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : S.A. SOCIETE GENERALE / [I], [I] N° RG 24/00033 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTMR N° 24/00135 Du 20 Juin 2024 Expéditio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00033
TJ Bordeaux, 14 juin 2024, RG 24/00033
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZAO [V] [S] NEE [W] C/ [M] [R] Le - Expéditions délivrées à - [V] [S] -[M] [R] JUGEMENT EN DATE DU 14 juin 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00033
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00033
RÉFÉRÉ N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVRZ ----------------------- S.A.S. INDUSTRIMMO c/ [G] [E] ----------------------- DU 13 JUIN 2024 ----------------------- RADIATION Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00033
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 24/00033
ORDONNANCE N°62 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 16 Mai 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de cham
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00033
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEO ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00033
CA Grenoble, 12 juin 2024, RG 24/00033
N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGCP N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00033
TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 07 JUIN 2024 N° RG 24/00033 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5S3 Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 16], société co
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