Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01229
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 23/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01229
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M180 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGE [C] [H] C/ Association CAISSE COMPENTATION
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01229
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/01229
N° RG 23/01229 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKVV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02808 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 mars 2023 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 4] [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01229
CA Pau, 16 mai 2024, RG 23/01229
AC/SB Numéro 24/1657 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 16 mai 2024 Dossier : N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQNE Affaire : [Z] [Y] C/ S.A.R.L. [T] [F] Prise en la personne de son représentant légal, son gérant en exercice Mon
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01229
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01229
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01229 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5Z6 Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01229 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5Z6 N° de
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01229
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/01229
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Brigitte MERCIER LOCATELLI CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [D] [O] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°194/2024 N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVN-V-B7
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01229
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mars 2024, RG 23/01229
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/01229 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6GO Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] REUNION, décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00140 Monsieur [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01229
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01229
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 12] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01229 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSWA Minute : 24/00077 S.A.S.U. LES BELLES ANNEES Représentant : Me Lydie DREZET, avocat au barreau de LYON, vestiai
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01229
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 23/01229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01229 N° Portalis DBV3-V-B7H-V26K AFFAIRE : Société MAUFFREY TRANSPORT ET MANUTENTION C/ [S] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01229
CA Reims, 30 janv. 2024, RG 23/01229
ARRET N° du 30 janvier 2024 N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLXI Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) c/ [O] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01229
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01229
Du 09 janvier 2024 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01229 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV6R S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ Association AOGPE, [R] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène LABADIE - FE délivrée à Maître Thomas D
-
tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01229
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RETRACTATION 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01229 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO5K Code NAC : 71F AFFAIRE : [BH] [U], [H] [L], [UR] [KM], [AT] [KM], [XC] [ZT]-[A], [WX] [NL], [D] [HN], [UW] [KE], [ND] [FK], [DT] [IZ], [PG] [MN], [XX] [F], [OB] [XH], [SV] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01229
TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01229 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03977 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01229
CA Toulouse, 6 nov. 2023, RG 23/01229
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1235 N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZG6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 novembre à 17h15 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01229
CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 23/01229
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHM Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHM dans une instance entre les par
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01229
CA Douai, 17 juill. 2023, RG 23/01229
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACK N° de Minute : 1240 Ordonnance du lundi 17 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [N] alias [D] [G] né le 10 Janvier 1986
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01229
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/01229
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/01229 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6P7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2023 Date de saisine : 23 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à faire ce
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01229
CA Caen, 27 juin 2023, RG 23/01229
AFFAIRE : N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGYV ARRÊT N° ORIGINE : requête en rectification d'une erreur matérielle entachant la décision du Cour d'Appel de CAEN du 16 Mai 2023 - RG n° 20/00558 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01229
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01229 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles