Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01186
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 23/01186
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JT Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JT N°
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01186
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/01186
R.G. : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLSJ ARRÊT N° du : 02 avril 2024 CM Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : d'un jugement ren
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01186
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01186
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSAR Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 S.A. ADOMA C/ Monsieur [H] [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'a
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01186
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01186
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Sarah MERCIER ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZC7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protectio
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01186
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/01186
N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZDE Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 30 janvier 2023 RG : 22/01728 S.C.I. GREUZE PRESSENSE C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01186
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01186
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JT Jugement du 25 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01186
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01186
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01186 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCU5 AFFAIRE :SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN C/ [S] [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN,
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01186
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86B Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01186 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2PF AFFAIRE : C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT ALTRAN D'ILE DE FRANCE C/
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01186
CA Nîmes, 2 janv. 2024, RG 23/01186
Ordonnance N°5 N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLD J.L.D. NIMES 30 décembre 2023 [C] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Sandrine IZOU, Conseillère à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01186
CA Caen, 12 déc. 2023, RG 23/01186
AFFAIRE : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGV7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Président du TJ de LISIEUX du 11 Mai 2023 RG n° 23/00012 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [X] [J] née le 03
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01186
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYW7 AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 24 mars 2023 RG :22/05110 [N] [E] C/ [H] Grosse délivrée le 01 DECEMBRE 2023 à Me Magali CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01186
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/01186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01186 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWIF AFFAIRE : S.A.S. MENUISERIE [T] [F] C/ [R] [U] [B] [V] [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01186
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 23/01186
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1189 N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY2O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 octobre à 16h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01186
CA Nancy, 20 sept. 2023, RG 23/01186
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF2J Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de BAR-LE-DUC en date du 09 mai 2019 - RG 18/00221 Ordonnance n° /2023 du 20 Septembre 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01186
CA Aix-en-Provence, 21 août 2023, RG 23/01186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 N° 2023/1186 Rôle N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZQU Copie conforme délivrée le 21 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01186
CA Nancy, 18 juill. 2023, RG 23/01186
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE n° 1673/23 RG N° : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF2J APPELANTS : Monsieur [P] [O] Représentant : Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY Madame [L] [O] Représentant : Me Catherine BOYE-N
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01186
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01186
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VE N° de Minute : 1191 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [G] né le 27 Janvier 1999 à [Localité 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01186
CA Montpellier, 22 juin 2023, RG 23/01186
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXU7 APPELANT : M. [P] [V] immatriculé au répertoire des métiers sous le numéro SIRET 708 421 857 00025 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gilles ARGELLIE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01186
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/01186
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01186 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MK Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01186
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01186 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles