Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01186
TJ 14366, 9 juill. 2026, RG 23/01186
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE + Me Sébastien SEROT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 09 Juillet 2026 N°RG : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHXU Nature Affaire : Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Minute : 2026/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01186
TJ 57463, 26 juin 2026, RG 23/01186
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01186 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [N] [Adresse 3] [Locali
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ca other ca_metz n° 23/01186
CA Metz, 26 mai 2026, RG 23/01186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7ED Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE '[Etablissement 1]' C/ [H], [H] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01186
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 23/01186
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01186 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EP2X AFFAIRE : [B] [I], [H] [C] / [G] [M], [N] [Q] [J] épouse [M] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] 3 bis Rue Passe Demoise
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ca other ca_riom n° 23/01186
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 23/01186
20 JANVIER 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBEZ [N] [L] [X] [E] veuve [R] / CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 20 juin 2023, enregistrée sous le n
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ca other ca_toulouse n° 23/01186
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 23/01186
15/01/2026 ARRÊT N° 17/2026 N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLGT PB/KM Décision déférée du 20 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] 20/03565 [J] [W] [E] S.N.C. [T] [Y] [B] C/ Mutuelle MACIF-MUTUALITE, DEVENUE APIVIA MACIF MU
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ca other ca_paris n° 23/01186
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 23/01186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01186 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDYM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Jan
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ca other ca_bordeaux n° 23/01186
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/01186
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE3K Monsieur [G] [B] c/ S.A.S. GUYANNE SANITAIRE Maître [F] [E] es qualité de mandataire liquidateur
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ca other ca_douai n° 23/01186
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/01186
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/413 N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZQG Jugement (N° ) rendu le 07 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de Valenciennes A
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ca other ca_pau n° 23/01186
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 23/01186
MF/SB Numéro 25/2121 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQIN Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [7] C/ [9]
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 23/01186
TJ 03185, 13 juin 2025, RG 23/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 23/01186 N° Portalis DBWM-W-B7H-CI7R JUGEMENT DE DIVORCE DU : 13 Juin 2025 MINUTE N°25/ 116 Madame [E] [F] [O] épouse [W] C/ Monsieur [L] [B] [T] [W] Le : copie certifiée conforme déli
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tj Expertise tj13055 n° 23/01186
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 23/01186
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02453 du 02 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01186 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J57 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [X] [Adresse 5] [Localité 7] [Localité 2] comparant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01186
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/01186 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FQTB 50D Affaire : [V] [O] C/ [X] [C] , S.A.S.U. AUTO BILAN GUERRY (AUTOVISION) Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurent BENETEAU Me Arnaud COUSTENOBLE Expéditions conformes dé
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 23/01186
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01186
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00328 N° RG 23/01186 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOO4 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01186
CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 23/01186
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F57Z S.A. SA SOREFI C/ [X]-[J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERR
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ca other ca_basse_terre n° 23/01186
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/01186
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 91 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/01186 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJD Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 11 octobre 2023, dans une instance enreg
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tj Expertise tj31555 n° 23/01186
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/01186
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SN2C AFFAIRE : [C] [T] [K] / [9] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01186
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01186 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBEW N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 o
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01186
CA Bourges, 19 sept. 2024, RG 23/01186
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AGIN-PREPOIGNOT - la SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 19 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01186
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 23/01186
C5 N° RG 23/01186 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYEK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FREDERIC MATCHARADZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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