Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00871
CA Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00871
Ordonnance N°829 N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKPH J.L.D. NIMES 13 septembre 2024 X SE DISANT [M] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00870
CA Nîmes, 13 sept. 2024, RG 24/00870
Ordonnance N°828 N° RG 24/00870 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKOU J.L.D. NIMES 12 septembre 2024 [J] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00868
CA Nîmes, 13 sept. 2024, RG 24/00868
Ordonnance N°826 N° RG 24/00868 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKOF J.L.D. NIMES 12 septembre 2024 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00867
CA Nîmes, 13 sept. 2024, RG 24/00867
Ordonnance N°825 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKNV J.L.D. NIMES 12 septembre 2024 X SE DISANT [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01913
CA Nîmes, 13 sept. 2024, RG 24/01913
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01913 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG55 joint au dossier 24/01913 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NÎMES, section AG, décision attaquée en date du 06
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01367
CA Nîmes, 13 sept. 2024, RG 24/01367
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJ7 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section CO, décision attaquée en date du 21 Mars 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00656
CA Nîmes, 13 sept. 2024, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDIS Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 08 Février 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03263
CA Nîmes, 13 sept. 2024, RG 23/03263
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03263 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7CV Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2023, enregistrée sous le n° F 22/00112
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02146
CA Nîmes, 13 sept. 2024, RG 22/02146
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02146 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPJT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00168 S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00866
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00866
Ordonnance n°824 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKM5 J.L.D. NIMES 11 septembre 2024 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2024 Nous, Madame Evelyne MARTIN, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00865
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00865
Ordonnance N°823 N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKMZ J.L.D. NIMES 10 septembre 2024 [R] SE DIANT [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00864
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00864
Ordonnance N°822 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKMN J.L.D. NIMES 10 septembre 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00863
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00863
Ordonnance N°821 N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKMI J.L.D. NIMES 10 septembre 2024 [W] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2024 Nous, Madame Evelyne MARTIN, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00862
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00862
Ordonnance n°820 N° RG 24/00862 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JKMA J.L.D. NIMES 10 septembre 2024 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00107
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL DE [Localité 11] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJW7 Sas CREA MAX FOOD HOLDING c/ MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, Selarl MJ SYNERGIE, et M.le procureur général près la cour d'appel de Nîmes JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00095
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00095
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEI AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S.U. SEVIGNE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 septembre 2024 A l'audience publique des référés de la cour d'appel de Nîmes d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00093
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00093
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIXS AFFAIRE : [M] C/ [I] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 septembre 2024 A l'audience publique des référés de la cour d'appel de Nîmes du 28 août
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00079
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00079
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIX AFFAIRE : [O], [D] C/ [S], [H], [N], [S], G.F.A. GFA [X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Septembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00076
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00076
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG63 AFFAIRE : S.A.S. HYDROMOBIL C/ S.C.I. HERMAU, SOCIÉTÉ CIVILE D'INVENTEUR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Septembre 2024 A l'audience publique d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00073
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00073
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGXI AFFAIRE : [E] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Septembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
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