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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02345

    TJ Évry, 8 août 2024, RG 24/02345

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02345 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKOU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5186010164e0c4cc429d9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02345

    TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me BAINVEL Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 68891251164153e3cd1d67e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02345

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02345

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02345 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 avril 2024 Date de saisine : 24 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4205834f400081d83a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02345

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [H] [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FLN N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 03 j

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a12b8175b325ea69c46
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02345

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 mai 2024, RG 24/02345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/801 Appel des causes le 24 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02345 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753OT Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6650efff9d5614ec4f7e148c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1