Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02345
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 24/02345
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02345 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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ca other ca_nimes n° 24/02345
CA Nimes, 21 janv. 2026, RG 24/02345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02345 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIJE ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'AVIGNON 17 juin 2024 N°22/02626 [Y] C/ [S] [Y] COUR D'APPE
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 24/02345
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/02345
ARRET N°433 N° RG 24/02345 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEPT L.M./S.H. [H] C/ [C] [C] [J] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/02345
TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 24/02345
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02345 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWBO n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Y] [V] épouse [L] [O] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 13] (TCHAD), demeu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02345
TJ 76540, 28 août 2025, RG 24/02345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02345 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNRS / GG Affaire : [L] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [L] épo
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02345
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/02345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36Y5 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02345
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/02345
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01964 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02345 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46GY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [D] [F] né le 25 Janvier 1984 domicili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02345
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 24/02345
Du 02 mai 2025 58D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02345 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSGT S.A.S.U. APRIL PARTENAIRES C/ [P] [W] Sous l’enseigne MIG CONCEPT) [D] - copie exécutoire délivrée à Me MAHE Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pr
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ca other ca_rennes n° 24/02345
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/02345
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02345 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWTF (Réf 1ère instance : 22/00306) M. [I] [F] Mme [O] [F] C/ Mme [Y] [D] M. [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02345
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 24/02345
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02345 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7XF AFFAIRE : [B] [T], [D] [T] C/ S.A.R.L. LG’B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02345
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02345
Du 21 mars 2025 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02345 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4RW [Y] [O] épouse [V] C/ [S] [L] - Expéditions délivrées à Me Julie JULES - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02345
CA Nancy, 5 mars 2025, RG 24/02345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02345 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOU7 Décision déférée à la Co
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02345
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02345 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTDW MI : 23/00001755 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL AB VOCARE la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAI
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ca other ca_douai n° 24/02345
CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/02345
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02345 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4J5 N° de Minute : 2322 Ordonnance du mardi 26 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [H] né le 09 Janvier 2004 à [Localité 3] (TUNISIE)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02345
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 nov. 2024, RG 24/02345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02345 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZBM NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02345
TJ Rennes, 21 oct. 2024, RG 24/02345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Octobre 2024 N° RG 24/02345 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4VZ JUGEMENT DU : 21 Octobre 2024 Syndic. de copro. IMMEUBLE LE PARC DU PRIEURE syndic sarl EXA GESTION C/ [B] [G] EXÉCU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02345
TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/02345
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02345
TJ Metz, 9 oct. 2024, RG 24/02345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02345 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6RQ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 09 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02345
TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/02345
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02345 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02345
CA Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/02345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 SEPTEMBRE 2024 Minute N° 394/24 N° RG 24/02345 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB33 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'O
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