Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04252
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/04252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/187 Rôle N° RG 24/04252 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2NN [X] [N] [Z] [J] C/ [O] [U] [L] [J] [V] [M] [I] [B] 27 [14] 27 [17] Copie exécutoire délivrée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04252
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/04252
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/04252 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI4J MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [M]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04252
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/04252
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJG6 Minute : 24/172 S.D.C. [Adresse 12] A [Localité 11] Représentant : Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ,
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04252
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/04252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [K] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04252 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA76 Minute n° 24/612 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04252
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 24/04252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTM MINUTE: 24/1076 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles