Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01621
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente, Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01621
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 23/01621
PhD/CS Numéro 24/2468 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/07/2024 Dossier : N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRUA Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01621
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/01621
Du 12 juillet 2024 50B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01621 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2FR S.A.R.L. TERRASSEMENT DE L’ENTRE DEUX MERS C/ [Y] [Z], [G] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01621
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/01621
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02567 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01621 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NRB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [K] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] c
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01621
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 23/01621
N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZNT C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RETEX AVOCATS la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01621
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01621
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01621 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIWU Minute : 458/24 S.C.I. YOSHI Représentant : M. [G] [M] (Gérant) C/ Monsieur [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01621
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 23/01621
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01621 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKON NAC : 92Z JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ [D] SEDERA DEPANNAGE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Vane
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01621
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/01621
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYQE ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S WE SHARE TRUST [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01621
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Richard ruben COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01621 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFNL N° MINUTE : 3/2024 JU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01621
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/01621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWQ3 Ordonnance n° 2024/M83 S.A.S. SL CLASS représentée par Me Olivier ROSATO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S. ELLONY représentée par Me Patrice
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01621
CA Angers, 26 mars 2024, RG 23/01621
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG57 jugement du 03 Octobre 2023 Juge de l'exécution de Tribunal Judiciaire de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 23/00659 ARRET DU 26 MARS 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01621
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/01621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXIT AFFAIRE : S.A. FINANCO C/ M. [N] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le Juge
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01621
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01621 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXUV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.P.P.I SOFIMMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Claud
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01621
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01621
Pôle social - N° RG 23/01621 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYAZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [T], [X] [T], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Audrey SUELLA N° de minute : 24/00274 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MED
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01621
CA Orléans, 8 févr. 2024, RG 23/01621
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2DU Copies le : à la SELARL ETHIS AVOCATS Me Aude GRUNINGER-GOUZE Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 08 Février 2024, NOUS, Alexandre DAVID , président de chambre, chargé de
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01621
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01621
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01621 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKFK AFFAIRE :Société LA METROPOLE DE [Localité 4] C/ S.N.C. PEDRINI venant aux droits de la régie JANIN & CIE, Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] - [Localité 4], représenté par son
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01621
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01621
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01621 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVZC Code NAC : 63A DEMANDEUR Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] (TURQUIE), demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Pauline MIGAT-PAROT, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01621
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 23/01621
ARRET N° du 16 janvier 2024 R.G : 23/01621 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMWE 1) [D] [L] 2) [C] [I] 3) [O] [Z] 4) [W] [J] 5) [R] [M] 6) [A] [G] c/ S.A.S CIMENTS CALCIA Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01621
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2023, RG 23/01621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFTI N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFTI Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2023 au MP et par fax à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01621
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01621
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 12 Octobre 2023 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00075 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVT
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