Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00161
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00161 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVC4 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Septembre 2024 DEMANDEURS Mme [E] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00161
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00161
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWZZ N° minute : 24/00297 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [W] né le 05 Décemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00161
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : M. [B] [W] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVFR Décision n° Notifié le à - M. [B] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00161
TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/00161
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [S] [L] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représen
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00161
TJ Valenciennes, 2 août 2024, RG 24/00161
N° RG 24/00161 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00161 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCH Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDERESSE La S.E.L.A.R.L. [V] HABITAT, immatriculée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00161
TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00161
RE F E R E N° Du 26 Juillet 2024 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K26C 54Z c par le RPVA le à Me Cyril DUTEIL, Me Emilie GUILLAUME, Me Loic GUILLAUME, Me Nicolas KOHEN, Me Mikaël LE ROL, Me Florianne PEIGNE, Me François RANCHERE - copie dossier - 2 copies service expertises
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00161
CA Dijon, 18 juill. 2024, RG 24/00161
[K] [J] C/ Etablissement POLE EMPLOI [Localité 4] (devenu France travail) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à : -Me GESLAIN C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me GOULLERET RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00161
CA Bordeaux, 16 juill. 2024, RG 24/00161
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3Z2 ORDONNANCE Le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00161
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 24/00161
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GL27 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON-SUR-SAÔNE, section IN, décision attaquée en date du 27
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00161
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/00161
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 [X] [P] [Y] [H] la SELARL CASADEI-JUNG la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du 03 JUILLET 2024 n° : - N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5QF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Trr
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00161
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 PROR 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00161
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00161
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF6V DEMANDEUR : Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] Appt 10 [Localité 3] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00161
CA Reims, 6 juin 2024, RG 24/00161
ORDONNANCE N° du : 6 juin 2024 N° RG 24/00161 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOFM Mme [Y] [T] C/ S.C.P. LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES [R] MAYOLET Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00161
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juin 2024, RG 24/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00161 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVJV MINUTE N° : 24/00093 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00161
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 24/00161
MINUTE N° 24/279 notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00161
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 24/00161
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJV7 Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/263 21 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [U] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00161
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00161 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4ZK N° de Minute : BX 24/00373 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [P] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00161
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/437 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZM 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àl’AARPI ALTER AVOCATS l’ASSOCIATION CABINET APELBAUM & ASSOCIÉS la SELARL ME JACQUES VINCENS Me Sylvain RECHE Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00161
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/00161
COUR D'APPEL DE RENNES N° 90/2024 - N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXPV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00161
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Qinglan LI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XEK N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 29 avri
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