Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01438
TJ Metz, 16 sept. 2024, RG 24/01438
Minute n° 24/00074 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/01438 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 21, Rue de la Division Leclerc BP 50184 - 57403 SARREBOURG ___________________________ Chambre de la Fa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01438
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01438
6 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVIJ N° de Minute : 1404 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [M] né le 30 Octobre 2003 à [Localité 1] de n
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01438
TJ Lille, 6 juill. 2024, RG 24/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01438 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRAT - Mme LA PREFETE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01438
TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 24/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01438 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEOX N° de Minute : 24/1395 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01438
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01438
Min N° 24/00484 N° RG 24/01438 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPIC S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01438
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01438 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMM N° de Minute : BX 24/00466 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LMH C/ [I] [L] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01438
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Z], M.[X] Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZ5 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01438
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [U] ; Madame [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C356X N° MINUTE : JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01438
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/01438
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/01438 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY2R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2024 Date de saisine : 23 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01438
TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 24/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/01438 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZAL Minute n° 24/ 141 DEMANDEUR S.A.R.L. TER ARCINS, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 800 995 599, agissant poursuites et diligences de son représentant léga
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01438
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/01438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01438 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01438
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 24/01438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01438 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS GONESSE Mme [O] [U] APAJH [Loc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01438
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4P5 MINUTE: 24/401 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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