Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 24/01438
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01438
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQN S.A.S. [1] / [C] [Y], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 juillet 2024, enregistrée sous le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01438
TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 24/01438
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01438 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TODZ AFFAIRE : .URSSAF PAYS DE [Localité 1] / [G] [M] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01438
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 24/01438
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSBH Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSB
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01438
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 24/01438
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01438 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME4O COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
-
ca other ca_grenoble n° 24/01438
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01438
C7 N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGV7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00502) rend
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01438
TJ 94028, 6 févr. 2026, RG 24/01438
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01438 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 FEVRIER 2026 _________________________
-
ca other ca_toulouse n° 24/01438
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/01438
02/12/2025 ARRÊT N°2025/416 N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF4O IMM AC Décision déférée du 04 Avril 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00813) M FANTINI S.E.L.A.S. EGIDE S.A.S. BDR & ASSOCIES C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01438
TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 24/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Décembre 2025 N° RG 24/01438 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSQ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
-
ca other ca_besancon n° 24/01438
CA Besancon, 14 oct. 2025, RG 24/01438
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 01 juillet 2025 N° de rôle : N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2EX S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 26 août 2024 Code affaire
-
ca other ca_douai n° 24/01438
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01438
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1419/25 N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTRO MLB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Mai 2024 (RG 21/00747 -section ) G
-
ca other ca_metz n° 24/01438
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/01438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00208 N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGV5 M. [U] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 23 avril 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01438
TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 24/01438
JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/01438 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMLZ Minute n° AFFAIRE : [I] [W] [J] C/ S.C.I. COPALTH Nature 50G copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à Me BERTIN copie certifiée conforme délivrée le 10 juillet 2025 à Me BERTIN Me LAVAUD
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 24/01438
TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 24/01438
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CURTI + 1 FE et CCC Me BELHIRECHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Société FABUR PRESTIGE CARS GMBH c/ [V] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01438 - N° Portalis DBWQ-
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01438
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01438 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4QF Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01438
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01438
N°Minute:25/01278 N° RG 24/01438 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC74 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [G] épouse [O], demeurant [Adresse 3] représentée par SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau de MONT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01438
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/168 RG n° : N° RG 24/01438 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COEA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Agissant poursuites et diligences de so
-
ca other ca_rouen n° 24/01438
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 24/01438
N° RG 24/01438 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JULS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 13 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [X] [J] [Adresse 2]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01438
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/ du 09 Mai 2025 Chambre des référés N° RG 24/01438 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PN DEMANDERESSE Syndic. de copro. PALAIS DE FRANCE, sis [Adresse 4] Représe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01438
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01438
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01438 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNU Minute n° 304/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas MEYER - 117 Me Atika SIOUALA - 193 adressées le : 24 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01438
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01438
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01438 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSUA AFFAIRE : [V] [X] C/ S.A.S. SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE (SIE), S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la SAS PERFHOME, S.A. ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la SAS SERVICE INDUSTRIE ETA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles