Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00941
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 24/00941
N° RG 24/00941 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTJB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE CADUCITÉ DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0359 Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 11] du 20 février 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00941
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 N° 2024/941 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJTM Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00941
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 24/00941
25/06/2024 ARRÊT N° 314/2024 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC73 A.PIAT Décision déférée du 19 Février 2024 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 23/04037) EV/IA [L] [B] [F] [B] [D] [I] [A] [C] [G] [B] [U] [C] [J] [M] C/ Etablissemen
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00941
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 24/00941
ARRET N° S.A.R.L. GYMNESS-801 C/ Etablissement Public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 4] METROPOLE VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00941
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00941 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00941
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 24/00941
N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POKT décision du Juge commissaire de SAINT-ETIENNE du 16 mars 2023 2023jc125 ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de LYON du 30 janvier 2024 RG 23/2590 Société CREDIT COOPERATIF S.A.S.U. EPILOGUE C/ [B] S.E.
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