Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00941
TJ 59350, 11 août 2026, RG 24/00941
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00941 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJNY DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Franck DREMAUX,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00941
TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 24/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCPE Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [V] [A] épouse [F] Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 24/00941
TJ 59183, 7 juill. 2026, RG 24/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/00941 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQ5J N° Minute : 26/00117 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. Z-TRAD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Hugues SENLECQ, avocat postulat inscrit au barreau de DUNKERQUE, et
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ca other ca_grenoble n° 24/00941
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/00941
N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ME6R C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/02667) rendu par le tri
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ca other ca_bordeaux n° 24/00941
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 24/00941
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU6R [Q] [G] [H] [V] c/ S.A.R.L. [R] [S] [C] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00941
TJ 93008, 11 juin 2026, RG 24/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00941 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWLI N° de MINUTE : 26/00928 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice
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tj Renvoi à la mise en état tj2a004 n° 24/00941
TJ 2a004, 22 mai 2026, RG 24/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 22 mai 2026 - N° RG 24/00941 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAS3 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 22 mai 2026, après débats à l’audience du 27 mars 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’affaire :
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ca other ca_paris n° 24/00941
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00941
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00941 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXME Décision déférée à
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ca other ca_metz n° 24/00941
CA Metz, 10 avr. 2026, RG 24/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFKR S.C.I. L'AVENIR IMMOBILIER C/ [L] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 25 Avril 2024 1122571 ------------------------- COUR D'APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00941
TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 24/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/00941 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHYE S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 1] C/ M. [B] [K] [U] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat
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ca other ca_poitiers n° 24/00941
CA Poitiers, 24 mars 2026, RG 24/00941
ARRET N°139 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAVT Société MAIF C/ [V] Caisse CPAM DES HAUTES PYRENNES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00941
TJ 73065, 5 mars 2026, RG 24/00941
DOSSIER N° RG 24/00941 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 05 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [L] [I] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Elsa
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tj Consultation tj71270 n° 24/00941
TJ 71270, 3 mars 2026, RG 24/00941
N° RG 24/00941 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZLU N° :26/128 Code : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage , [H], [V] c/ , [E], [Y] Copie exécutoire délivrée le à Me Lucilia LOISIER + 1 copie + 1 copie à chacune des parties (LS) + 1 copie au dossier +
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/00941
TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/00941
N° RG 24/00941 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA46Q - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/00941 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA46Q NAC : 28A Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00941
TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 24/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00941 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI44 Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_nancy n° 24/00941
CA Nancy, 12 janv. 2026, RG 24/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 4] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLPB Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00941
TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 24/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3U6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 Madame [K] [L] épouse [H], rep/assistant : Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau de CLER
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ca other ca_douai n° 24/00941
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/00941
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMEX Jugement (N° 11-23-0026) rendu le 08 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lens
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00941
TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00941 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRK4 AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [A] [T] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me OTT-RAYNAUD Copie : Me DAMAZ délivrées le JUGEMENT REND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00941
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 24/00941 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX3H [W] C/ [D] [C] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [W] 48 bis rue Fabert
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