Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00941
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00941
Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00941 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFYP [V] [Y], [O] [U] C/ [X] [A], [W] [P] - Expéditions délivrées à Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00941
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00941 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGFR Minute : 24/00522 S.D.C. DU [Adresse 4] Représentant : Maître Joël ROUACH de la SELEURL JR AVOCAT
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00941
TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/00941
- N° RG 24/00941 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/941 N° RG 24/00941 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN2N Le CCC : dossier FE : -Me RABIER -Me GABURRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU VINGT NEUF JUILLET
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00941
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me BALDO Patrice
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00941
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 24/00941
N° RG 24/00941 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTJB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE CADUCITÉ DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0359 Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 11] du 20 février 2024 APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00941
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00941 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUHZ NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [6], [Adresse 2] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00941
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 N° 2024/941 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJTM Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00941
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 89I Minute n° 24/610 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCT3 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP ESENCIA Mr [N] Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00941
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/00941
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 Minute n° : Audience du : 19 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/00941 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGGN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [N] née le 06 Août 1981 à [Localité 6] (RHONE) [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00941
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 24/00941
25/06/2024 ARRÊT N° 314/2024 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC73 A.PIAT Décision déférée du 19 Février 2024 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 23/04037) EV/IA [L] [B] [F] [B] [D] [I] [A] [C] [G] [B] [U] [C] [J] [M] C/ Etablissemen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00941
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00941
N° RC 24/00941 Minute n° 24/391 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [R] ________ contrôle de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète en cas de désaccord entre psychiatres et préfet MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00941
TJ Bobigny, 20 mai 2024, RG 24/00941
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00941 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQM Minute : 24/191 Madame [K] [L] Représentant : Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00941
TJ Lille, 30 avr. 2024, RG 24/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00941 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJXR - M. LE PREFET DU
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00941
TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/00941
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXCQ Epoux [S] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00941
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 24/00941
ARRET N° S.A.R.L. GYMNESS-801 C/ Etablissement Public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 4] METROPOLE VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00941
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00941 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00941
TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 24/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00941 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZQ3 MINUTE: 24/272 Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00941
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 24/00941
N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POKT décision du Juge commissaire de SAINT-ETIENNE du 16 mars 2023 2023jc125 ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de LYON du 30 janvier 2024 RG 23/2590 Société CREDIT COOPERATIF S.A.S.U. EPILOGUE C/ [B] S.E.
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