Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02960
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02960 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KGN N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02960
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02960 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02960
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 juin 2024, RG 24/02960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1005 Appel des causes le 29 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02960 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7542A No
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02960
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/02960
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02960 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQW5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02960
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Catherine BR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02960
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02960
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/02960 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI46O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 16 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02960
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02960
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02960 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZDDS Minute : 24/00565 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAIL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02960
CA Lyon, 15 avr. 2024, RG 24/02960
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Avril 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02960 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZH Appel contre une décision rendue le 03 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3].
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