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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02960

    TJ 97411, 14 avr. 2026, RG 24/02960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02960 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYR4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/116 AFFAIRE N° RG 24/02960 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYR4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02960

    TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 24/02960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/092 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02960 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFNM JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] de nationalité Française [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69de96abcdc6046d473d4d71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02960

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/02960

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00540 du 05 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02960 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ETC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 6986391bcdc6046d4741b5b3
  • ca other ca_douai n° 24/02960

    CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/02960

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 2 SECTION 2 MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE du 20 novembre 2025 N° RG 24/02960 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT3F décision attaquée : jugement rendu par le tribunal judiciaire de Valenciennes le 30 mai 2024, enregistré sous le n° 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69206ceac302c2b237a76961
  • ca other ca_rennes n° 24/02960

    CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/02960

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 249 N° RG 24/02960 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZLE (Réf 1ère instance : 20/004632) S.A.R.L. RV GEST C/ M. [L] [S] Mme [V] [B] S.A.R.L. FINANCIERE DE KERMARQUER S.E.L.A.R.L. CORNOUAILLE JURIDIQUE SELARL KPMG ESC & GS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02960

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/02960

    N° RG 24/02960 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKHE N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE: S.A.R.L FISHING FRENCH PRODUCT immatriculée au RCS de Vienne N° 829 075 662 prise en la personne de son représentant légal dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0877fe7f54efd010ab470
  • ca other ca_poitiers n° 24/02960

    CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/02960

    ARRET N°261 LM/KP N° RG 24/02960 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HF65 [N] [N] C/ [E] [E] [E] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bea7f8541312a816c4a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02960

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02960 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5SL Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [F] [H] [V] [J] épouse [H] Association UDAF DU CALVADOS

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce42ef81cc98b9e9ee963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02960

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/02960

    Du 13 mai 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02960 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZPV [O] [T] [B] C/ S.A.S. GUARDIAN ALARM - copie exécutoire délivrée à Me COULEAU Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec456dfb822279451872
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02960

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/02960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15]-[Localité 14] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/02960 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7FB Jugement Rendu le 08 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 3] 1962 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 681e546f887d03aa69fcee0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02960

    TJ 95500, 14 mars 2025, RG 24/02960

    14 Mars 2025 RG N° 24/02960 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ4K Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [B] [H] C/ S.A. ERIGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6802abf97195250be0ae5301
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02960

    TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/02960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Février 2025 N°R.G. : 24/02960 N° Portalis DB3R-W-B7I-2CUZ N° Minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet C. Baudrier c/ [D] [E], représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66fb09324999a647a8af9
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02960

    CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/02960

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 118/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02960 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILOG APPELANTE Madame [F] [H] Représentée par Me Pascaline WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [1] ORDONNA

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  • ca other ca_pau n° 24/02960

    CA Pau, 21 janv. 2025, RG 24/02960

    AB/LC Numéro 25/0207 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 24/02960 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7T2 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [N] [L] épouse [H], [

    Lire la décision → Vérifier la source 679089a8a212a19f662df712
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02960

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 24/02960

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02960 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRKG Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciair

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02960

    CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/02960

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02960 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOW2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d93c8bfc9d1050557bd0
  • ca other ca_orleans n° 24/02960

    CA Orleans, 14 nov. 2024, RG 24/02960

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2024 Minute N° 557/24 N° RG 24/02960 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC6G (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f4806344337a757c24c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02960

    TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/02960

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02960 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Novembre 2024 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 67365ae8944f91b65d3a5ff3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02960

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/02960

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02960 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSRA N° Minute : 24/01968 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67002d56c34eb4cc8577bed9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02960

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/09/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02960 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47NV N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 1

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1